Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Truffe & Loletta, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 99487335400017, dont le siège social est situé à 15 rue la Bruyère 93800 Epinay-sur-seine, ci-après dénommée « le Vendeur »,

toute personne physique effectuant un achat sur le site internet www.truffe-et-loletta.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Produits

Truffe & Loletta propose une sélection d'accessoires, d'objets du quotidien et de créations artisanales destinés aux amoureux des animaux.

Les produits commercialisés peuvent être :

des créations artisanales imaginées et réalisées dans notre atelier ;
des articles soigneusement sélectionnés auprès de marques partenaires.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les créations artisanales étant réalisées à la main, chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Truffe & Loletta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

La commande est réputée définitive après :

la validation du paiement ;
l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Truffe & Loletta se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.

Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Truffe & Loletta.

Article 6 - Livraisons

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin puis expédiées dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

le transporteur ;
la période de l'année ;
les circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Une confirmation d'expédition est envoyée par e-mail.

Truffe & Loletta ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 - Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant...) devra être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

truffe_et_loletta@outlook.fr

Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits devront être retournés :

non utilisés ;
dans leur état d'origine ;
accompagnés de leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

les produits personnalisés ;
les créations réalisées sur demande ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 10 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 - Responsabilité

Truffe & Loletta ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un usage non conforme à leur destination ;
d'un cas de force majeure.

Les accessoires destinés aux animaux doivent être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire.

Il appartient au Client de choisir un produit adapté à la taille, au comportement et aux habitudes de son animal.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom Truffe & Loletta ;
le logo ;
les illustrations ;
les créations ;
les textes ;
les photographies ;
les visuels.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et des obligations légales.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de Truffe & Loletta à un organisme de médiation agréé.